CIDIC devient CTC Département Taxe et Subventions

Nous vous informons que le décret n°2008-540 du 6 juin 2008 paru au journal officiel du 08/06/2008 a prononcé la dissolution du CIDIC dans sa configuration actuelle.

Le CIDIC est devenu à cette date le « Département Taxe et Subventions » de CTC auquel l’ensemble de l’actif et du passif du CIDIC, ainsi que ses droits, biens et obligations ont été transférés.

CTC, à cette occasion, est devenu un Comité Professionnel de Développement Economique selon la loi du 22 juin 1978 pour pouvoir poursuivre la mission du CIDIC.

Cette fusion des deux organismes, CTC et CIDIC, est une mesure de simplification qui n’entraîne aucun changement dans l’activité de collecte de la taxe et dans l’attribution de subventions, qui continuent dans les mêmes conditions, avec le même personnel et dans les mêmes locaux à Paris.

Les entreprises ressortissantes, les fournisseurs et les partenaires du CIDIC conservent leurs interlocuteurs. Les contrats et les marchés en cours se poursuivent dans les mêmes conditions dans le cadre de CTC, qui reprend à son compte tous les engagements du CIDIC.

Le formulaire d'avis de versement à utiliser à compter de juin 2008 est le suivant : avis de versement.

Nous vous remercions de prendre note des ces changements et restons à votre disposition pour tout complément d’information.