Avis de versement :

Cet avis (Imprimé N° 11063*05) peut être :

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CADRE A
Période de déclaration :	Janvier 2009
Versement à effectuer avant le :	25 Février 2009
Numéro d'identification :	6 chiffres maximum
Numéro Siret :
Raison Sociale :
Adresse 1 :
Adresse 2 :
Adresse 3 :
Code Postal :
Ville :
CADRE B CALCUL DE LA TAXE AFFECTÉE
Les montants à reporter sur la déclaration sont arrondis à l'Euro le plus proche (article 26 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998).
C.A. Total H.T. :  toutes activités confondues	B1
C.A. Total H.T. :  ASSUJETTI A LA TAXE	B2
C.A. H.T. :  EXONERÉ A LA TAXE	B3
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